{"title-block":{"case-number":"1969-06-12/","document-number":"1969061212","full-title-fr":"12 JUIN 1969. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948, fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":8248,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,9,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,6,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948, fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/06/12/1969061212/justel"}