{"title-block":{"case-number":"1969-06-09/","document-number":"1969060905","full-title-fr":"9 JUIN 1969. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international ainsi qu'au statut monétaire","modifies":[],"page-number":6984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,6,9],"title-fr":"Loi relative à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international ainsi qu'au statut monétaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1969/06/09/1969060905/justel"}