{"title-block":{"case-number":"1969-06-02/","document-number":"1969060213","full-title-fr":"2 JUIN 1969. - Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,8,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,6,2],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/06/02/1969060213/justel"}