{"title-block":{"case-number":"1969-05-27/","document-number":"1969052717","full-title-fr":"27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,5,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/05/27/1969052717/justel"}