{"title-block":{"case-number":"1969-05-23/03","document-number":"1969052301","full-title-fr":"23 MAI 1969. _ Arrêté ministériel relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, en 1969, d'une intervention complémentaire dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,6,4],"source":null,"starts":[[[1969,1,1],""]],"title-date":[1969,5,23],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, en 1969, d'une intervention complémentaire dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/05/23/1969052301/justel"}