{"title-block":{"case-number":"1969-05-12/","document-number":"1969051204","full-title-fr":"12 MAI 1969. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres de la commission chargée de l'étude des problèmes relatifs à l'application de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées","modifies":[],"page-number":6078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,5,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres de la commission chargée de l'étude des problèmes relatifs à l'application de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/05/12/1969051204/justel"}