{"title-block":{"case-number":"1969-05-09/30","document-number":"1969050902","full-title-fr":"9 MAI 1969. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1993 et mise à jour au 03-04-2017)","modifies":[],"page-number":5180,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,23],"source":null,"starts":[[[1969,5,23],""]],"title-date":[1969,5,9],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1993 et mise à jour au 03-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/05/09/1969050902/justel"}