{"title-block":{"case-number":"1969-04-30/","document-number":"1969043018","full-title-fr":"30 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant nomination pour un terme de cinq ans, à dater du 10 avril 1969, du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,30],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination pour un terme de cinq ans, à dater du 10 avril 1969, du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/30/1969043018/justel"}