{"title-block":{"case-number":"1969-04-30/37","document-number":"1969043004","full-title-fr":"30 AVRIL 1969. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux, cours spéciaux cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande","modifies":[],"page-number":4583,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,30],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux, cours spéciaux cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/30/1969043004/justel"}