{"title-block":{"case-number":"1969-04-29/","document-number":"1969042905","full-title-fr":"29 AVRIL 1969. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise","modifies":[],"page-number":4830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,29],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/29/1969042905/justel"}