{"title-block":{"case-number":"1969-04-24/01","document-number":"1969042404","full-title-fr":"24 AVRIL 1969. _ Arrêté royal : 1° relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans la pêche maritime; 2° rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative à l'octroi d'un sursalaire à certains ouvriers occupés la nuit.","modifies":[],"page-number":5691,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,6,5],"source":null,"starts":[[[1969,6,15],""]],"title-date":[1969,4,24],"title-fr":"Arrêté royal : 1° relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans la pêche maritime; 2° rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative à l'octroi d'un sursalaire à certains ouvriers occupés la nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/24/1969042404/justel"}