{"title-block":{"case-number":"1969-04-18/","document-number":"1969041810","full-title-fr":"18 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1968 fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1968 fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/18/1969041810/justel"}