{"title-block":{"case-number":"1969-04-18/","document-number":"1969041809","full-title-fr":"18 AVRIL 1969. - Arrêté royal : a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire : b) rendant obligatoire les décisions du 16 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relatives à la durée du travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,18],"title-fr":"Arrêté royal : a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire : b) rendant obligatoire les décisions du 16 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relatives à la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/18/1969041809/justel"}