{"title-block":{"case-number":"1969-04-18/","document-number":"1969041806","full-title-fr":"18 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/18/1969041806/justel"}