{"title-block":{"case-number":"1969-04-16/","document-number":"1969041601","full-title-fr":"16 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965 et du 2 mai 1968","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,4,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965 et du 2 mai 1968"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/16/1969041601/justel"}