{"title-block":{"case-number":"1969-04-08/","document-number":"1969040807","full-title-fr":"8 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du \" Fonds pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage \"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,4,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du \" Fonds pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/04/08/1969040807/justel"}