{"title-block":{"case-number":"1969-03-28/","document-number":"1969032811","full-title-fr":"28 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens Combattants et Victimes de la Guerre","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens Combattants et Victimes de la Guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/28/1969032811/justel"}