{"title-block":{"case-number":"1969-03-28/01","document-number":"1969032804","full-title-fr":"28 MARS 1969. - [Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.] <AR 2002-05-26/40, art. 1, 008;  En vigueur :  25-06-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1982 et mise à jour au 27-08-2025)","modifies":[],"page-number":3002,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1969/03/28/1969032804_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1969/04/04_1.pdf#Page18","publication-date":[1969,4,4],"source":null,"starts":[[[1969,7,1],""]],"title-date":[1969,3,28],"title-fr":"[Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.] <AR 2002-05-26/40, art. 1, 008; En vigueur : 25-06-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1982 et mise à jour au 27-08-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/28/1969032804/justel"}