{"title-block":{"case-number":"1969-03-26/","document-number":"1969032607","full-title-fr":"26 MARS 1969. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches de l'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi des salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":4356,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches de l'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi des salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/26/1969032607/justel"}