{"title-block":{"case-number":"1969-03-21/30","document-number":"1969032106","full-title-fr":"21 MARS 1969. -  LOI modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même code, ainsi que les lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932","modifies":[],"page-number":3267,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,4,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,21],"title-fr":"LOI modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même code, ainsi que les lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1969/03/21/1969032106/justel"}