{"title-block":{"case-number":"1969-03-17/","document-number":"1969031703","full-title-fr":"17 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1969 par les entreprises des secteurs d'horlogerie, bijouterie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1969 par les entreprises des secteurs d'horlogerie, bijouterie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/17/1969031703/justel"}