{"title-block":{"case-number":"1969-03-17/","document-number":"1969031702","full-title-fr":"17 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1969","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/17/1969031702/justel"}