{"title-block":{"case-number":"1969-03-11/","document-number":"1969031101","full-title-fr":"11 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,11],"title-fr":"Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/11/1969031101/justel"}