{"title-block":{"case-number":"1969-03-07/","document-number":"1969030707","full-title-fr":"7 MARS 1969. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1947 portant désignation, par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, des fonctionnaires habilités à signer les arrêtés accordant des dérogations aux prescriptions des titres III et IV du règlement général pour la protection du travail","modifies":[],"page-number":4475,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,7],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1947 portant désignation, par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, des fonctionnaires habilités à signer les arrêtés accordant des dérogations aux prescriptions des titres III et IV du règlement général pour la protection du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/07/1969030707/justel"}