{"title-block":{"case-number":"1969-03-05/","document-number":"1969030505","full-title-fr":"5 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant les décisions du 5 juillet 1963 et du 28 novembre 1963, modifiées par les décisions des 17 avril 1964, 22 janvier 1965, 7 avril 1966 et 21 mars 1967, 29 décembre 1967 et du 2 mai 1968, de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 26 février 1964, 5 août 1964, 24 mai 1965, 12 décembre 1967, 22 février 1968 et 20 juillet 1968, fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à la compétence","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes, modifiant les décisions du 5 juillet 1963 et du 28 novembre 1963, modifiées par les décisions des 17 avril 1964, 22 janvier 1965, 7 avril 1966 et 21 mars 1967, 29 décembre 1967 et du 2 mai 1968, de la même commission, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 26 février 1964, 5 août 1964, 24 mai 1965, 12 décembre 1967, 22 février 1968 et 20 juillet 1968, fixant les conditions générales de travail dans les entreprises ressortissant à la compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/05/1969030505/justel"}