{"title-block":{"case-number":"1969-03-04/","document-number":"1969030405","full-title-fr":"4 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,4,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,3,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/03/04/1969030405/justel"}