{"title-block":{"case-number":"1969-02-27/","document-number":"1969022701","full-title-fr":"27 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel couvrant, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de la hausse éventuelle de l'indice des prix de détail, inscrit à l'article 01.01, titre I, chapitre VI du budget du Ministère des Finances pour 1968","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,27],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel couvrant, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de la hausse éventuelle de l'indice des prix de détail, inscrit à l'article 01.01, titre I, chapitre VI du budget du Ministère des Finances pour 1968"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/02/27/1969022701/justel"}