{"title-block":{"case-number":"1969-02-24/","document-number":"1969022401","full-title-fr":"24 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/02/24/1969022401/justel"}