{"title-block":{"case-number":"1969-02-21/","document-number":"1969022107","full-title-fr":"21 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à la répartition d'une septième tranche de crédits d'étude dans le cadre de la loi du 15 avril 1965 relative au problème de l'eau","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,21],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la répartition d'une septième tranche de crédits d'étude dans le cadre de la loi du 15 avril 1965 relative au problème de l'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/02/21/1969022107/justel"}