{"title-block":{"case-number":"1969-02-14/","document-number":"1969021402","full-title-fr":"14 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des dates de vacances pour 1969","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,14],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des dates de vacances pour 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/02/14/1969021402/justel"}