{"title-block":{"case-number":"1969-02-13/","document-number":"1969021309","full-title-fr":"13 FEVRIER 1969. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1968 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1967 et antérieures","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,2,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,13],"title-fr":"Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1968 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1967 et antérieures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1969/02/13/1969021309/justel"}