{"title-block":{"case-number":"1969-02-13/","document-number":"1969021308","full-title-fr":"13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/02/13/1969021308/justel"}