{"title-block":{"case-number":"1969-01-29/30","document-number":"1969012904","full-title-fr":"29 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966, accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966","modifies":[],"page-number":2170,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966, accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/29/1969012904/justel"}