{"title-block":{"case-number":"1969-01-24/30","document-number":"1969012403","full-title-fr":"24 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques.","modifies":[],"page-number":2037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,12],"source":null,"starts":[[[1969,5,1],""]],"title-date":[1969,1,24],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/24/1969012403/justel"}