{"title-block":{"case-number":"1969-01-15/02","document-number":"1969011512","full-title-fr":"15 JANVIER 1969. _ Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la législation concernant l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises.","modifies":[],"page-number":2332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,19],"source":null,"starts":[[[1968,2,1],""]],"title-date":[1969,1,15],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la législation concernant l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/15/1969011512/justel"}