{"title-block":{"case-number":"1969-01-15/01","document-number":"1969011504","full-title-fr":"15 JANVIER 1969. _ Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion de l'Office national de l'emploi peut renoncer à la récupération à charge des travailleurs des indemnités d'attente payées indûment.","modifies":[],"page-number":743,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,1,31],"source":null,"starts":[[[1968,2,1],""]],"title-date":[1969,1,15],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion de l'Office national de l'emploi peut renoncer à la récupération à charge des travailleurs des indemnités d'attente payées indûment."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/15/1969011504/justel"}