{"title-block":{"case-number":"1969-01-13/","document-number":"1969011302","full-title-fr":"13 JANVIER 1969. - Arrêté royal réglant l'octroi de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures aux membres du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse qui sont chargés d'une fonction d'enseignement et d'éducation","modifies":[],"page-number":1125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,2,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,13],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'octroi de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures aux membres du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse qui sont chargés d'une fonction d'enseignement et d'éducation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/13/1969011302/justel"}