{"title-block":{"case-number":"1969-01-10/","document-number":"1969011011","full-title-fr":"10 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,2,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967, fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/10/1969011011/justel"}