{"title-block":{"case-number":"1969-01-09/","document-number":"1969010902","full-title-fr":"9 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet du cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet du cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/09/1969010902/justel"}