{"title-block":{"case-number":"1969-01-07/","document-number":"1969010750","full-title-fr":"7 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1969.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,2,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1969."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/07/1969010750/justel"}