{"title-block":{"case-number":"1968-12-26/","document-number":"1968122603","full-title-fr":"26 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du 3e degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles, en institut autonome d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du troisième degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles du régime linguistique néerlandais","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,4,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,12,26],"title-fr":"Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du 3e degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles, en institut autonome d'enseignement technique supérieur de l'Etat, école supérieure du troisième degré de traducteurs et interprètes à Bruxelles du régime linguistique néerlandais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/26/1968122603/justel"}