{"title-block":{"case-number":"1968-12-02/","document-number":"1968120205","full-title-fr":"2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 25 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail","modifies":[],"page-number":12041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,12,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,12,2],"title-fr":"Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 25 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/02/1968120205/justel"}