{"title-block":{"case-number":"1968-10-21/","document-number":"1968102153","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1968","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,11,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,10,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1968"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102153/justel"}