{"title-block":{"case-number":"1968-10-21/02","document-number":"1968102121","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant mesures d'exécution de la loi du 5 juillet 1966 relative au régime de pension du personnel laic agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-04-2009)","modifies":[],"page-number":11461,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,11,22],"source":null,"starts":[[[1968,11,22],""]],"title-date":[1968,10,21],"title-fr":"Arrêté royal portant mesures d'exécution de la loi du 5 juillet 1966 relative au régime de pension du personnel laic agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102121/justel"}