{"title-block":{"case-number":"1968-10-21/01","document-number":"1968102103","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AEF 1992-01-07/35, art. 813, 5°;  En vigueur :  01-01-1993, AEF annulé par l'arrêt n° 52.260 du Conseil d'Etat du 16 mars 1995, non publié au Moniteur belge) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne en ce qui concerne les établissements visés à l'article 2, 14° par ARW 2005-07-07/41, art. 41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1992 et mis à jour au 28-07-2005)","modifies":[],"page-number":366,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,1,17],"source":null,"starts":[[[1969,1,27],""]],"title-date":[1968,10,21],"title-fr":"Arrêté royal concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AEF 1992-01-07/35, art. 813, 5°; En vigueur : 01-01-1993, AEF annulé par l'arrêt n° 52.260 du Conseil d'Etat du 16 mars 1995, non publié au Moniteur belge) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne en ce qui concerne les établissements visés à l'article 2, 14° par ARW 2005-07-07/41, art. 41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1992 et mis à jour au 28-07-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/21/1968102103/justel"}