{"title-block":{"case-number":"1968-10-15/","document-number":"1968101509","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 août 1968, désignant les président, membres et secrétaires de la commission instituée par l'arrêté royal du 18 mars 1968, dénommée \" Commission accidents de la circulation \"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,11,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,10,15],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 août 1968, désignant les président, membres et secrétaires de la commission instituée par l'arrêté royal du 18 mars 1968, dénommée \" Commission accidents de la circulation \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/15/1968101509/justel"}