{"title-block":{"case-number":"1968-09-26/","document-number":"1968092608","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant démission d'un membre de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,11,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,9,26],"title-fr":"Arrêté royal portant démission d'un membre de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/26/1968092608/justel"}