{"title-block":{"case-number":"1968-09-16/","document-number":"1968091604","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'Accord signé à Luxembourg le 26 février 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Tchécoslovaquie","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,9,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,9,16],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise, prévue à l'Accord signé à Luxembourg le 26 février 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Tchécoslovaquie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/16/1968091604/justel"}