{"title-block":{"case-number":"1968-09-04/","document-number":"1968090402","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires","modifies":[],"page-number":10502,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,10,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,9,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des arrêtés royaux des 18, 23 mai et 18 août 1967 et du 23 avril 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/04/1968090402/justel"}