{"title-block":{"case-number":"1968-08-20/","document-number":"1968082003","full-title-fr":"20 AOUT 1968. -  ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées","modifies":[],"page-number":9689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,10,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,8,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/20/1968082003/justel"}